Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 26 Juillet 2024

1. Introduction

Bienvenue sur FormaProSuccès (le "Site"). Ces conditions d'utilisation (les "Conditions") régissent votre accès et votre utilisation de notre site web et des services de formation commerciale (les "Services") que nous proposons. En accédant ou en utilisant notre Site et nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos Services.

2. Utilisation de Nos Services

Nos Services sont destinés à des fins de développement professionnel et commercial. Vous vous engagez à utiliser nos Services uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous ne devez pas utiliser nos Services :

• D'une manière qui viole toute loi ou réglementation applicable, locale, nationale ou internationale.
• Dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié ou autrement.
• Pour transmettre, ou obtenir l'envoi de, toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé, y compris tout "courrier indésirable", "chaîne de lettres", "spam" ou toute autre sollicitation similaire.
• Pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de FormaProSuccès, d'un employé de FormaProSuccès, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
• D'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou détériorer le Site ou interférer avec l'utilisation du Site par une autre partie, y compris sa capacité à s'engager dans des activités en temps réel via le Site.

3. Propriété Intellectuelle

Le Site et son contenu original, ses caractéristiques et ses fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audio, ainsi que leur conception, sélection et arrangement) sont la propriété de FormaProSuccès, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.

Ces Conditions vous autorisent à utiliser le Site pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre l'un quelconque des éléments de notre Site, sauf dans les cas suivants :

• Votre ordinateur peut stocker temporairement des copies de ces documents dans la RAM, accessoirement à votre accès et à la visualisation de ces documents.
• Vous pouvez stocker des fichiers qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur Web à des fins d'amélioration de l'affichage.
• Vous pouvez imprimer ou télécharger une copie d'un nombre raisonnable de pages du Site pour votre usage personnel et non commercial et non pour une reproduction, une publication ou une distribution ultérieure.

L'utilisation de photographies réelles de nos sessions de formation est soumise à des accords de confidentialité et de consentement avec les participants. Toute utilisation non autorisée de ces images est strictement interdite.

4. Inscription et Comptes

Pour accéder à certains de nos Services, il peut vous être demandé de fournir certains détails d'inscription ou d'autres informations. C'est une condition de votre utilisation du Site que toutes les informations que vous fournissez sur le Site soient correctes, actuelles et complètes. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez pour vous inscrire sur ce Site ou autrement, y compris, mais sans s'y limiter, par l'utilisation de toute fonctionnalité interactive sur le Site, sont régies par notre Politique de Confidentialité, et vous consentez à toutes les actions que nous prenons concernant vos informations conformément à notre Politique de Confidentialité.

5. Paiements et Remboursements

Les conditions de paiement pour nos Services de formation seront détaillées dans une proposition ou un contrat séparé. Généralement, les paiements sont dus avant le début de la formation. Les politiques de remboursement, le cas échéant, seront également spécifiées dans ledit contrat. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs et nos politiques de paiement à tout moment, avec un préavis approprié.

6. Limitation de Responsabilité

En aucun cas FormaProSuccès, ses sociétés affiliées ou leurs concédants de licence, prestataires de services, employés, agents, dirigeants ou administrateurs ne pourront être tenus responsables des dommages de quelque nature que ce soit, en vertu de toute théorie juridique, découlant de ou en relation avec votre utilisation, ou votre incapacité à utiliser, le Site, tout site web lié à celui-ci, tout contenu du Site ou de ces autres sites web, y compris les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, les blessures corporelles, la douleur et la souffrance, la détresse émotionnelle, la perte de revenus, la perte de profits, la perte d'activité ou d'économies anticipées, la perte d'usage, la perte de clientèle, la perte de données, et qu'ils soient causés par un délit (y compris la négligence), une rupture de contrat ou autre, même s'ils sont prévisibles.

Ce qui précède n'affecte aucune responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

7. Modifications des Conditions

Nous pouvons réviser et mettre à jour ces Conditions de temps à autre, à notre seule discrétion. Toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement lorsque nous les publions et s'appliquent à tout accès et utilisation du Site et des Services par la suite. Votre utilisation continue du Site après la publication des Conditions révisées signifie que vous acceptez et consentez aux modifications. Il vous est conseillé de consulter cette page fréquemment afin d'être au courant de toute modification, car elles vous engagent.

8. Droit Applicable et Juridiction

Toutes les questions relatives au Site et à ces Conditions, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s'y rapportant (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régies et interprétées conformément aux lois internes de la France, sans donner effet à aucune disposition ou règle de choix ou de conflit de lois. Toute action ou procédure judiciaire découlant de, ou liée à, ces Conditions ou au Site sera intentée exclusivement devant les tribunaux compétents situés à Paris, France.

9. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter via notre page de contact.